Où en est le droit international pénal, et faut-il, avec le jurisconsulte belge Daudricourt, prendre acte de son échec ? (1). La réponse à cette question se situe dans la via media ...
Un conflit s'ensuit qui durera 10 ans au cours desquels d’innombrables exactions sont ... Il décide mettre en place un tribunal international pour mettre fin à ces crimes et poursuivre les personnes ...
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR ... 10 affaires sont encore en cours et 1 personne attend encore son procès. 3 accusés ont été renvoyés devant une juridiction nationale pour être ...
L’ONG Amnesty International alerte mardi 19 mars sur la rédaction en cours du premier code pénal écrit d'Arabie saoudite. Il fait partie des réformes entreprises par le prince héritier et ...