En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est constitutionnel. «Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans ...

Stéphane Aznar en est convaincu. Le bien le plus précieux d'un salarié, ce n'est pas le nombre de RTT sur une année, ni celui de ses tickets restaurants. Le plus important, assure-t-il, "c'est la ...

A comité d'entreprise (or employer's committee) is a legal requirement for all French companies, and company sites with more than fifty staff. The committee is composed of the head of the company, or ...

Le 21 mai, le Bundestag (parlement) a adopté la loi sur la modernisation des comités d'entreprise. Cette nouvelle législation facilite la mise en place des comités d'entreprise et leur donne des ...

Au commencement étaient les comités « patates » parce qu'en 1946, le premier rôle des comités d'entreprise était de distribuer, à prix subventionnés, des pommes de terre aux salariésâ?¦ Bureaux de ...

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse de ...

Le Comité d’Entreprise, intégré au Comité Social et Économique (CSE), joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises françaises. En effet, l’instance représentative du personnel offre de nombreux ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. Selon un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation ...

Avec 33 entreprises et 1 500 adhérents au compteur, l’Association loudéacienne inter-comités d’entreprise (Alice) continue d’offrir des avantages au plus grand nombre. Et ça fait quarante ans que ça ...

Le comité d'entreprise du constructeur automobile en difficulté Porsche a mis en garde contre un transfert d'activités hors d'Allemagne, évoquant un risque pour « un emploi sur quatre » au sein du ...

Depuis la 10e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite ...